Le blog de jérôme de Manasseinhttp://manassein.over-blog.com/2005-12-27T23:12:08Zover-blog.com Atom 1.0 Generatorhttp://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.pngBlog destiné aux étudiants de M. de Manassein, enseignant en droit administratif à l'Université Paris XII.http://manassein.over-blog.com/article-1529486.htmlProgramme des séances de TD - Second semestre2008-02-19T23:24:05Z2006-01-05T01:13:31ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlSéance n°1 : Présentation, méthodologie, la qualification jurisprudentielle du contrat administratif, la distinction DSP/Marché public.
Séance n°2 : Le régime des contrats administratifs, le contentieux des contrats administratifs, exposé d’un étudiant (l’aléa dans les contrats administratifs), discussion sur l’exposé.
Séance<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1529486.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1529448.htmlProcès Papon - Plaidoirie des étudiants2008-02-19T23:24:06Z2006-01-05T01:02:01ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlCette plaidoirie des étudiants se déroulera à la dernière séance de TD dans un amphithéâtre ou une grande salle de l’Université. Elle aura pour thème la distinction faute personnelle/faute de service dans l’affaire Papon.
Neuf étudiants volontaires seront répartis en trois groupes de travail : l’accusation, la<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1529448.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1513648.htmlConseil d'État, 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles2008-02-19T23:24:07Z2006-01-02T23:26:44ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlVu la requête, enregistrée le 21 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'État, présentée pour l'HÔPITAL JOSEPH IMBERT D'ARLES, dont le siège est Quartier Fourchon à Arles (13637), représenté par son président en exercice ; l'HÔPITAL JOSEPH IMBERT D'ARLES demande au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 20 septembre 1993 par lequel<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1513648.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1483627.htmlCour Administrative dAppel de Paris, 8 octobre 2003, Mme Demaret2008-02-19T23:24:07Z2005-12-29T01:01:04ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlConsidérant qu’aux termes de l’article 76 de la Constitution : Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française./ Sont<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1483627.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1483614.htmlConseil dÉtat, 17 décembre 1999, MOINE2008-02-19T23:24:06Z2005-12-29T00:56:21ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlConsidérant qu’à la suite du décès, en 1987, d’un appelé du contingent placé sous les ordres du lieutenant MOINE, le ministre de la défense a émis le 6 mai 1988 un titre exécutoire à l’encontre de celui-ci pour obtenir le remboursement des sommes versées par l’Etat aux parents de la<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1483614.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1483606.htmlT.C. 8 févr. 1873, BLANCO2008-02-19T23:24:06Z2005-12-29T00:53:53ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlLecture du 8 février 1873
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1483606.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1483602.htmlConseil dÉtat, 23 mai 2003, Mme Chabba2008-02-19T23:24:06Z2005-12-29T00:52:31ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlSans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ;
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. X placé en détention provisoire le 18 juin 1992 pour une durée de quatre mois, s’est vivement manifesté auprès du personnel pénitentiaire le 19 octobre à minuit en protestant contre<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1483602.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1483593.htmlConseil d'Etat, Section, 11 février 2005, GIE Axa Courtage2008-02-19T23:24:06Z2005-12-29T00:50:24ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlConsidérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un incendie a été provoqué le 3 juillet 1994 dans les locaux de l'institut départemental " Enfance et Famille ", par un mineur dont la garde avait été confiée, en vertu d'une<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1483593.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1483572.htmlConseil d'Etat, Assemblée, 12 avril 2002, M. Papon2008-02-19T23:24:06Z2005-12-29T00:42:04ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlVu l'ordonnance, enregistrée le 3 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1483572.htmlhttp://manassein.over-blog.com/article-1483193.htmlInterrogation de droit administratif - Liste des définitions2008-02-19T23:24:06Z2005-12-28T23:18:33ZJérôme de MANASSEINhttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1084435.htmlActe détachable : Terme désignant, dans un acte administratif complexe, constitué d’une mesure principale et d’actes connexes, ceux de ces actes que le juge administratif accepte de soumettre à un régime contentieux distinct de celui appliqué à la mesure principale.
Appel d’offres<a href="http://manassein.over-blog.com/article-1483193.html