Programme des séances de TD - Second semestre

Séance n°1 : Présentation, méthodologie, la qualification jurisprudentielle du contrat administratif, la distinction DSP/Marché public.

Séance n°2 : Le régime des contrats administratifs, le contentieux des contrats administratifs, exposé d’un étudiant (l’aléa dans les contrats administratifs), discussion sur l’exposé.

Séance n°3 : L’origine et les fondements de la responsabilité administrative, exposé d’un étudiant (les fondements de la responsabilité administrative), discussion sur l’exposé.

Séance n°4 : La responsabilité pour faute : la distinction faute personnelle-faute de service, les mécanismes de garantie, la contribution à la dette, correction du commentaire de l’arrêt Moine.

Séance n°5 : La responsabilité pour faute : faute simple, faute lourde, présomption de faute, exposé d’un étudiant (commentaire de l’arrêt Mme Chabba), discussion sur l’exposé.

Séance n°6 : La responsabilité sans faute : la responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques, exposé d’un étudiant (commentaire de l’arrêt Mme Demaret), discussion sur l’exposé.

Séance n°7 : La responsabilité sans faute : la responsabilité pour risque, la responsabilité de l’activité médicale, exposé d’un étudiant (commentaire de l’arrêt Hôpital Joseph Imbert d’Arles), discussion sur l’exposé

Séance n°8 :  Interrogation écrite  

Séance n°9 : Le lien de causalité, exposé d’un étudiant (commentaire de l’arrêt Axa Courtage), discussion sur l’exposé.

Séance n°10 : Plaidoirie des étudiants : l’affaire Papon.