Interrogation de droit administratif - Liste des questions de cours
le contrat conclu entre personnes publiques
le contrat conclu entre personnes privées
le critère organique du contrat administratif
le critère de l’objet de service public
clause exorbitante du droit commun et régime exorbitant du droit commun
le critère matériel du contrat administratif
la distinction marchés publics/DSP
les prérogatives de l’Administration dans l’exécution des contrats administratifs
les droits et obligations du cocontractant
l’aléa dans les contrats administratifs
le contentieux des contrats administratifs
l’avènement de la responsabilité administrative
les fondements du droit de la responsabilité administrative
origine et intérêt de la distinction faute personnelle/faute de service
les trois types de fautes personnelles
la règle du cumul des responsabilités
la distinction faute simple/faute lourde
la responsabilité sans faute en raison d’un « risque spécial » de dommage (choses dangereuses, méthodes dangereuses, situations dangereuses)
la responsabilité sans faute au profit des collaborateurs occasionnels de l'administration
la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements
la responsabilité du fait des décisions administratives régulières
la responsabilité du fait des lois, des conventions internationales et de la Constitution