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Procès Papon - Plaidoirie des étudiants

Cette plaidoirie des étudiants se déroulera à la dernière séance de TD dans un amphithéâtre ou une grande salle de l’Université. Elle aura pour thème la distinction faute personnelle/faute de service dans l’affaire Papon. Neuf étudiants volontaires seront...

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T.C. 8 févr. 1873, BLANCO

Lecture du 8 février 1873 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde,...

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Conseil d’État, 23 mai 2003, Mme X

Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. X placé en détention provisoire le 18 juin 1992 pour une durée de quatre mois, s’est vivement manifesté...

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